11/11/2006

LA PEINE DE MORT

 

La peine de mort dans le monde

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Le Conseil de l’Europe est aujourd’hui un espace sans peine de mort. L’abolition de la peine de mort est d’ailleurs devenue une condition d’adhésion au Conseil de l’Europe, ce qui implique l’obligation, pour tout nouveau pays membre, de signer et de ratifier le protocole n°6 à la Convention européenne des droits de l’homme dont l’article premier stipule : " La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté. "

Dans le reste du monde, la situation est plus diverse, même si la plupart des organisations internationales ont clairement condamné la peine de mort.

Pour l’année 2000, l’organisation non gouvernementale Amnesty International a établi les chiffres suivants :

 

peine-de-mort108 pays ont aboli la peine de mort dans la loi ou dans la pratique, dont 75 pays contre tous les crimes

et 13 pays pour tous les crimes hormis les crimes qualifiés d’exceptionnels. 20 pays abolitionnistes de fait conservent la peine de mort dans leur législation mais n’ont pas procédé à des exécutions depuis dix ans.

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122 pays maitiennent la peine de mort dans leur loi et/ou dans leur pratique

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  • 65 pays ont prononcé 3058 condamnations à mort en 2000 et 1457 prisonniers ont été exécutés dans 28 pays.

  • 88% des exécutions ont eu lieu dans 4 pays : la Chine (plus de 1000 exécutions), l’Arabie Saoudite (environ 123 exécutions), les Etats-Unis (85 exécutions) et l’Iran (environ 75 exécutions.

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    Pays où la peine de mort est maintenue (en droit ou en fait)

     

    Pays

    Exécutions

    Peine de mort

    Afghanistan

    15 exécutions publiques en 2000

    1 lapidation

     

    Albanie

     

    Abolie, sauf crimes exceptionnels

    Algérie

     

    Maintenue

    Arabie saoudite

    123 exécutions en 2000

     

    Argentine

     

    Abolie, sauf crimes exceptionnels

    Arménie

     

    2 sentences capitales prononcées en 2000 – Moratoire des exécutions en vigueur

    Autorité Palestinienne

     

    3 condamnations à la peine capitale – pas d’exécution en 2000

    Azerbaïdjan

     

    Abolie, mais maintenue dans le Haut-Karabakhpas d’exécution en 2000 2 sentences de mort commuées en peines d’emprisonnement

    Bahamas

    1 pendaison

     

    Bahreïn

    1 seule exécution depuis 1977

     

    Bangladesh

     

    37 condamnations à mort

    Pas d’exécution

    Belize

     

    2 condamnations à mort : la dernière exécution remonte à 1985

    Bhoutan

     

    Abolie en pratique

    Biélorussie

      

    Bolivie

     

    Abolie, sauf pour crimes exceptionnels

    Bosnie-Herzégovine

     

    Abolie, sauf pour crimes exceptionnels

    Brésil

     

    Abolie, sauf pour crimes exceptionnels

    Burkina Faso

     

    Abolie en pratique

    Burundi

    2 soldats exécutés (tribunal militaire)

    9 exécutions depuis 1997

    87 condamnés à mort civils

    350 condamnés à la peine capitale depuis 1996

    Cameroun

      

    Chine

    1000 exécutions

    1511 condamnations à mort

    en 2000

    Colombie

     

    Abolie en pratique

    Corée du Nord

      

    Corée du Sud

     

    Pas d’exécution depuis l’entrée en fonction du Président Kim Da-Jung (1998)

    Côte d’Ivoire

     

    Abolie en pratique

    Cuba

     

    8 condamnations à la peine capitale

    Egypte

    22 exécutions

    79 condamnations à la peine capitale

    Emirats Arabes Unis

     

    15 condamnations à la peine capitale

    Equateur

      

    Erythrée

      

    Etats-Unis d’Amérique

    85 exécutions dans 14 Etats

    (683 exécutions depuis la levée du moratoire sur la peine de mort

    en 1976)

    Texas : 40 exécutions

    Peine de mort maintenue dans 38 Etats, abolie dans 12 et maintenue au niveau fédéral (exécutions en 1963

    et 2001)

    Illinois : moratoire sur les exécutions (janvier 2000)

    Ethiopie

     

    Plusieurs condamnations à mort – pas d’exécution

    Fidji

     

    Abolie, sauf pour crimes exceptionnels

    Gambie

     

    Abolie en pratique

    Ghana

     

    Abolie en pratique

    Guatemala

    2 exécutions

     

    Guinée

      

    Guinée-Bissau

      

    Guinée Equatoriale

      

    Guyana

      

    Inde

     

    30 condamnations à mort en 2000

    Indonésie

     

    8 condamnations à mort

    Irak

    Plusieurs centaines d’exécutions

     

    Iran

    75 exécutions

    16 condamnations à mort

    Israël

     

    Abolie, sauf pour crimes exceptionnels

    Jamaïque

      

    Japon

    3 exécutions en 2000

    15 condamnations à mort

    Jordanie

    Exécutions

    12 condamnations à la peine capitale

    Kazakhstan

      

    Kenya

     

    25 condamnations à mort

    Kirghizistan

     

    Maintenue, mais moratoire sur les exécutions, en vigueur depuis 1998

    Koweït

    1 pendaison

    21 condamnations à mort

    Laos

      

    Lesotho

      

    Lettonie

     

    Abolie, sauf pour crimes exceptionnels

    Liban

     

    8 condamnations à mort – pas d’exécution

    Libéria

      

    Libye

      

    Malaisie

    2 exécutions

    13 condamnations à mort
    (les premières depuis 1996)

    Malawi

     

    53 condamnations à mort – pas d’exécution depuis 1994

    Maldives

     

    Abolie en pratique

    Mali

     

    Abolie en pratique

    Maroc et Sahara occidental

      

    Mauritanie

      

    Mexique

     

    Abolie, sauf pour crimes exceptionnels

    Myanmar

    (ex-Birmanie)

      

    Niger

     

    Abolie en pratique

    Nigeria

     

    Ni condamnation à mort,

    ni exécution

    Amnistie présidentielle aux prisonniers sous le coup d’une condamnation à mort

    Ouganda

     

    10 condamnations à mort – pas d’exécution

    Ouzbékistan

    8 exécutions

    13 condamnations à mort

    Pakistan

    6 pendaisons

    52 condamnations à mort

    Pérou

     

    Abolie, sauf pour crimes exceptionnels

    Philippines

    1 exécution

    Moratoire sur les exécutions, en vigueur

    depuis mars 2000

    Qatar

    3 exécutions

    (la dernière exécution avait eu lieu en 1998)

     

    République démocratique du Congo

    35 exécutions

     

    Russie

     

    Moratoire sur les exécutions depuis 1996

    Rwanda

      

    Sainte Lucie

     

    Ni sentence capitale, ni exécution en 2000

    Salvador

     

    Abolie, sauf pour crimes exceptionnels

    Samoa

     

    Abolie en pratique

    Sénégal

     

    Abolie en pratique

    Sierra Leone

      

    Singapour

    21 pendaisons

    (340 personnes exécutées entre 1991 et 2000)

    5 condamnations à mort

    Somalie

    Exécutions (tribunaux islamiques – absence d’Etat de droit)

    Condamnations à mort

    Soudan

      

    Sri Lanka

     

    Abolie en pratique (des condamnations à mort, pas d’exécution)

    Suriname

     

    Abolie en pratique

    Swaziland

     

    12 condamnations à mort – pas d’exécution judiciaire

    Syrie

      

    Tadjikistan

      

    Taiwan

    12 exécutions

     

    Tanzanie

      

    Tchad

      

    Thaïlande

    1 exécution

    45 condamnations à la peine capitale

    Timor oriental

      

    Togo

     

    Abolie en pratique

    Trinité et Tobago

      

    Tunisie

      

    Turquie

     

    Abolie en pratique – Moratoire de facto sur les exécutions – 80 condamnations à la peine capitale

    Vietnam

    12 exécutions

    112 condamnations à la peine capitale

    Yémen

    13 exécutions

     

    Yougoslavie

     

    Abolie dans la législation fédérale en 1993, mais reste inscrite dans les codes pénaux de Serbie et du Monténégro. 3 condamnations à mort en 2000

    Pas d’exécution depuis 1992

    Zambie

     

    11 condamnations à la peine capitale en 2000

    Pas d’exécution depuis 1997

    Zimbabwe

      

    Montage2

    Actuellement, d’une façon générale, la peine de mort est en recul dans le monde, notamment sous la pression des organisations internationales et de l’opinion publique. Le premier congrès mondial contre la peine de mort a eu lieu à Strasbourg les 21, 22 et 23 juin 2001. Sa déclaration finale demande l’abolition universelle de la peine de mort. A cette occasion, les Présidents des Parlements nationaux et internationaux ont signé l’ " Appel de Strasbourg " demandant un moratoire des exécutions et des initiatives législatives en faveur de l’abolition de la peine de mort partout dans le monde.

  • 09:19 Écrit par CAST dans catastrophe humaines | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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